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Rapports d'Alice Thourot

6 rapports signés

15/04/2021 — Rapport N° 4030 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.

10/11/2020 — Rapport N° 3527 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).

30/09/2020 — Rapport N° 3355 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340).

29/01/2019 — Rapport N° 1600 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

30/07/2018 — Rapport N° 1187 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/12/2017 — Rapport d'information N° 532 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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