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Rapports de Béatrice Descamps

8 rapports signés

17/11/2021 — Rapport N° 4692 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).

19/05/2021 — Rapport N° 4150 sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).

23/03/2021 — Rapport N° 3988 sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).

17/03/2021 — Rapport N° 3988 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).

17/03/2021 — Rapport N° 3988 (Tome I) sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).

17/03/2021 — Rapport N° 3988 (Tome II) sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).

29/01/2020 — Rapport N° 2617 (Tome II) sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).

29/01/2020 — Rapport N° 2617 (Tome I) sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).

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