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Propositions de loi de
Béatrice Piron
77 propositions de loi signées
1
2
3
4
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2333 visant à préserver et à protéger les moulins
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2337 de la La République En Marche modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2332 visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2219 visant à faire de la France une nation sportive
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2224 de la La République En Marche relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2152 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Cosignataire
08/07/2019 — Proposition de loi N° 2085 de la La République En Marche visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Cosignataire (
1 commentaire)
19/06/2019 — Proposition de loi N° 2056 de la La République En Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Cosignataire
03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1843 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Cosignataire (
2 commentaires)
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1813 de la La République En Marche relative à la création du Centre national de la musique
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1812 relative à l'établissement des certificats de décès
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
01/03/2019 — Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Cosignataire
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