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Rapports de Béatrice Piron

5 rapports signés

19/01/2022 — Rapport d'information N° 4918 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

18/03/2020 — Rapport N° 2747 (Tome II) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).

16/03/2020 — Rapport N° 2747 (Tome I) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).

10/03/2020 — Projet de loi N° 2747 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).

12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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