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Rapports de
Bénédicte Pételle
2 rapports signés
11/01/2022 — Projet de loi N° 4890 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Rapporteur
05/07/2021 — Rapport N° 4307 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
Rapporteur
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