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Propositions de loi de
Bérangère Couillard
67 propositions de loi signées
1
2
3
4
27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Cosignataire
06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique
Cosignataire
04/01/2018 — Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Cosignataire (
86 commentaires)
26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Cosignataire
18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Cosignataire
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