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Propositions de loi de
Bertrand Sorre
91 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
Cosignataire (
1 commentaire)
02/06/2020 — Proposition de loi N° 2978 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de résolution N° 2962 en application de Article 34-1 de la Constitution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de résolution N° 2659 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2645 visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de résolution N° 2556 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Cosignataire
23/01/2020 — Proposition de loi N° 2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Cosignataire
26/12/2019 — Proposition de loi N° 2519 de la La République En Marche visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Cosignataire (
2 commentaires)
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche visant à protéger les victimes de violences conjugales
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2333 visant à préserver et à protéger les moulins
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2337 de la La République En Marche modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2332 visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2219 visant à faire de la France une nation sportive
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2224 de la La République En Marche relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de loi N° 2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Cosignataire
08/07/2019 — Proposition de loi N° 2085 de la La République En Marche visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
Cosignataire (
1 commentaire)
19/06/2019 — Proposition de loi N° 2056 de la La République En Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
Cosignataire
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