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Rapports de Caroline Fiat

6 rapports signés

18/03/2022 — Rapport d'information N° 5152 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea

27/05/2020 — Rapport N° 3014 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).

10/10/2019 — Avis N° 2304 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/09/2019 — Rapport d'information N° 2249 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/03/2018 — Rapport d'information N° 769 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

31/01/2018 — Rapport N° 582 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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