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Propositions de loi de
Caroline Janvier
81 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Cosignataire
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