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Propositions de loi de Caroline Janvier

81 propositions de loi signées

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18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

01/03/2019 — Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Cosignataire (2 commentaires)

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Cosignataire (2 commentaires)

21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cosignataire (3 commentaires)

24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations

07/03/2018 — Proposition de loi N° 739 relative à la tarification de la restauration scolaire

23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Cosignataire (86 commentaires)

26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne

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