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Rapports de
Catherine Fabre
3 rapports signés
01/02/2022 — Rapport d'information N° 4922 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapporteur
23/07/2018 — Rapport N° 1177 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
1 commentaire)
01/06/2018 — Rapport N° 1019 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
2 commentaires)
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