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Rapports de
Cécile Rilhac
8 rapports signés
17/11/2021 — Rapport N° 4688 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Rapporteur
25/10/2021 — Avis N° 4597 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
22/09/2021 — Rapport N° 4485 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).
Rapporteur
27/10/2020 — Avis N° 3459 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
17/06/2020 — Rapport N° 3118 (Tome I) sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Rapporteur
17/06/2020 — Rapport N° 3118 (Tome II) sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2302 (Tome II) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
03/04/2019 — Rapport d'information N° 1793 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
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