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Rapports de Christophe Blanchet

4 rapports signés

17/11/2021 — Rapport N° 4693 sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).

18/05/2021 — Rapport d'information N° 4161 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves

15/12/2020 — Rapport d'information N° 3650 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

16/07/2020 — Rapport N° 3177 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.

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