Pourquoi cette restriction sur le lieu d'émission ? RTL qui émet en grands ondes à partir du Luxembourg en serait exempté ? Et tous ceux qui utilisent le satellite ? Le lieu d'emission n'est pas la France ! Et pour Internet il suffit d'avoir un serveur à l'étranger pour en être exempté ? Si on re...
Proposition de loi N° 1561 - À propos de l'amendement n°44, ChrisChaum a dit le 20/02/2019 :
Pourquoi cette restriction sur le lieu d'émission ? RTL qui émet en grands ondes à partir du Luxembourg en serait exempté ? Et tous ceux qui utilisent le satellite ? Le lieu d'emission n'est pas la France ! Et pour Internet il suffit d'avoir un serveur à l'étranger pour en être exempté ? Si on re...
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