Se connecter - Mon compte
(Activité non-renseignée)
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 - À propos de l'amendement n°941, cus452 a dit le 01/02/2018 :
Et quand le permis de construire a été accordé et l'autorisation d'exploiter (ICPE) refusée vous faites comment ?
Lire dans le contexte
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 - À propos de l'amendement n°941, cus452 a dit le 01/02/2018 :
Et quand le permis de construire a été accordé et l'autorisation d'exploiter (ICPE) refusée vous faites comment ?
Lire dans le contexte