Bonjour, je ne doute pas que nous ayons un arsenal d'article pour punir les auteurs d'usurpation d'identité, toutefois je constate qu'aucune mesure efficace et simple n'est envisagée. L'ouverture d'un compte bancaire ou d'un crédit à la consommation devrait être soumise à l'approbation du citoyen...
À propos d'une question écrite de Marielle de Sarnez le 12/12/2017, JFMO a dit le 28/03/2018 :
Bonjour, je ne doute pas que nous ayons un arsenal d'article pour punir les auteurs d'usurpation d'identité, toutefois je constate qu'aucune mesure efficace et simple n'est envisagée. L'ouverture d'un compte bancaire ou d'un crédit à la consommation devrait être soumise à l'approbation du citoyen...
Lire dans le contexte