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(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 2274 - À propos de l'amendement n°CD1290, Joseph a dit le 11/12/2019 :
Dans l'esprit de l'amendement, l'interdiction de mise en décharge proposée à partir de 2023 ne concernerait-elle pas plutôt les "déchets non-dangereux"?
Lire dans le contexte
Projet de loi N° 2274 - À propos de l'amendement n°CD1290, Joseph a dit le 11/12/2019 :
Dans l'esprit de l'amendement, l'interdiction de mise en décharge proposée à partir de 2023 ne concernerait-elle pas plutôt les "déchets non-dangereux"?
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