bonjour, j'espère pouvoir lire nombre d'avis favorable sur ce sujet, et que sera aussi abordé la taxe sur la taxe lors d'achat de carburant car si la TVA peut s'appliquer sur le liquide carburant, c'est une injustice que cette TVA soit aussi appliquée sur la TICPE, ce qui pénalise le porte monnai...
Proposition de loi N° 4734, pierre deshayes a dit le 24/03/2022 :
bonjour, j'espère pouvoir lire nombre d'avis favorable sur ce sujet, et que sera aussi abordé la taxe sur la taxe lors d'achat de carburant car si la TVA peut s'appliquer sur le liquide carburant, c'est une injustice que cette TVA soit aussi appliquée sur la TICPE, ce qui pénalise le porte monnai...
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