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(Activité non-renseignée)
Au sujet d'un amendement publié le 19/06/2020, shikaruko a dit le 19/06/2020 :
Cela pourrait se montrer comme une contrainte intéressante afin de contrer les abus, dans la limite de l'application effective au cas où c'est voté et publié au JO
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Au sujet d'un amendement publié le 19/06/2020, shikaruko a dit le 19/06/2020 :
Cela pourrait se montrer comme une contrainte intéressante afin de contrer les abus, dans la limite de l'application effective au cas où c'est voté et publié au JO
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