Pourquoi ? :
- ne pas mettre en réseau l'ensemble des aires de voyage du territoire afin de recenser l'ensemble des places disponibles à l'instant de la consultation.
- contraindre cette population à les utiliser par des moyens réellement coercitifs et appliqués (amendes, saisie de véhicules et d...
Proposition de loi N° 246, DEVILLE a dit le 15/10/2017 :
Pourquoi ? : - ne pas mettre en réseau l'ensemble des aires de voyage du territoire afin de recenser l'ensemble des places disponibles à l'instant de la consultation. - contraindre cette population à les utiliser par des moyens réellement coercitifs et appliqués (amendes, saisie de véhicules et d...
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