Directrice d'agence bancaire
38 ans
Bonjour, je souhaite également vous alerter sur 2 points concernant la modification puis suppression du CITE en 2018. Tout d'abord l'actuel projet de loi de finance prévoit une diminution du CITE à 15% et ce de manière rétroactive au 26 Septembre 2017. Cette rétroactivité est anticonstitutionnell...
Bonjour, je souhaite également vous alerter sur 2 points concernant la modification puis suppression du CITE en 2018. Tout d'abord l'actuel projet de loi de finance prévoit une diminution du CITE à 15% et ce de manière rétroactive au 26 Septembre 2017. Cette rétroactivité est anticonstitutionnell...
À propos d'une question écrite de Denis Masséglia le 03/10/2017, aurore (Directrice d'agence bancaire) a dit le 06/10/2017 :
Je souhaite également vous alerter sur 2 points concernant la modification puis suppression du CITE en 2018. Tout d'abord l'actuel projet de loi de finance prévoit une diminution du CITE à 15% et ce de manière rétroactive au 26 Septembre 2017. Cette rétroactivité est anticonstitutionnelle puisque...
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