Bonjour,
Il faudrait que les questions écrites suivant leurs priorités (à définir par le règlement de l'assemblée nationale) reçoivent une réponse écrite dans les 30 jours pour celles qui sont les plus prioritaires et dans les 60 jours pour les autres, au motif qu'une question posée répond à une...
À propos d'une question écrite de Perrine Goulet le 23/01/2018, François André a dit le 26/01/2018 :
Bonjour, Il faudrait que les questions écrites suivant leurs priorités (à définir par le règlement de l'assemblée nationale) reçoivent une réponse écrite dans les 30 jours pour celles qui sont les plus prioritaires et dans les 60 jours pour les autres, au motif qu'une question posée répond à une...
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