Préambule à la constitution du 4 octobre 1958: Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946,...
À propos d'une question écrite de Sabine Rubin le 12/12/2017, NEDELEC JOEL a dit le 01/02/2018 :
Préambule à la constitution du 4 octobre 1958: Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946,...
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