L'article 412-49 existant: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543205/
Pour visualiser la différence: https://wtf.roflcopter.fr/pics/UY1X1ze1/ywgvVMuk.png
Bonjour, en tant que malade de Lyme et représentante de malades de part ma mission de conseils et suivis des malades en Franche-Comté, par l'association France Lyme, je vous lance un appel au secours ! Aujourd'hui on ne parle que de Covid mais il y a d'autres maladies qui souffrent, qui font souf...
Parallèlement à cet amendement, il me semblerait utile de procéder à une vérification en profondeur des cartes vitale - les remplacer obligatoirement, sans attendre le renouvellement, par une carte avec photo de l'ayant-droit - et vérifier tous les numéros des assurés sociaux afin d'éliminer la m...
Madame Ménard,
Nous sommes inquiets des mesures du dernier arrête préfectoral : la fermeture provisoire des restaurants après 21h et des salles de sport. Nous vous remercions des dérogations que vous avez déjà faites.
Nous sommes bien déterminés à nous protéger d'une infection massive au coro...
Pour la première fois à ma connaissance, M. Blanquer écrit à propos du calcul du temps de travail des AESH que "Ces nouvelles modalités de décompte doivent s'appliquer sur l'ensemble du territoire, quel que soit le lieu d'exercice de ces agents."
Tous les AESH de l'académie de Dijon espèrent Mada...
Mr Jean Luc Mélenchon. Vous avez raison il est juste impossible pendant la période du COVID 19, de traiter les citoyens français de cet façon. La politique libéral actuelle n’accompagne pas les plus démunies. La France Insoumise a mise en avant plusieurs propositions de lois visant à accompagner ...
Bonjour .
L'instruction en famille a sauvé de nombreux enfants (dont ma fille ainée) en grande souffrance à l'école car ils ne rentraient pas dans les "cases" d'un apprentissage uniformisé (telle notion à tel âge etc). Si ce droit n'existait plus , quel choix resterait-il aux parents de ces en...
Bonjour,
Etant donné que la loi interdit l'instruction en famille à plusieurs, il faudrait donc créer une école hors contrat, ce n'est plus de l'instruction en famille.
L'instruction en famille garantit aussi la liberté pédagogique car de nombreuses familles expérimentent des apprentissages diffé...
Contradictoire, on peut instruire si plusieurs familles se regroupent et là on a pas peur de radicalisation ? Moi j'ai choisi cette option pour mon fils car en école normale, il ne peut allier sa passion sportive avec ses cours. En effet, il a des entraînements 4 fois par semaine et est en compét...
Il est important de maintenir ce droit à l'instruction en famille, c'est une liberté de choix pour les parents et les enfants, le choix de respecter leur rythme biologique et leur rythme d'apprentissage, d'utiliser différents types de pédagogies, d'avoir du temps, et également une porte de secour...
Pour Madame Marie-George Buffet - Depuis environ 40 ans (suppression de l'échelle mobile des salaires, libéralisation des activités bancaires, traités européens, concurrence libre et non faussée ...) les dérives d'ordre socio-économiques ont été constantes.
L'ultra-libéralisme et en passe de tue...
Les notaires se trouvent démunis! Pour eux c'est beaucoup de temps perdu non valorisé.
Exemple mon cas: père, le donateur décédé en 1998, le donateur. Mère décédée en 2007.
6 enfants dont 3 ont eu des donations en 1984, 1985 (avec préciput), 1990. Pour les 3 autres on en est toujours à nous battr...
Je suis Directrice d'OGA, et la seule manière de faire adhérer des entreprise, c'est d'avoir une contrepartie!!! Il faut être sur le terrain...et l'ECF ne concerne pas les OGA MAIS LES COMMISSAIRES AUX COMPTES; Les salariés des OGA ne font pas le même travail qu'un collaborateur comptable...Et co...
Les associations de citoyens attendent la réponse à cette questions très opportune.
Il serait temps que le peuple souverain obtienne les comptes qui lui sont dus de la part d'intérimaires confondant mandat de représentation avec mandat de tutelle.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-...
Pour bénéficier de cet avantage (20% d'abattement), il est effectivement possible de tenir sa comptabilité soi-même et d'adhérer à une association de gestion agrée (AGA) qui valide votre bilan annuel 2035 et le transmet aux services fiscaux.
Cela coûte à peine 200€ TTC / an !
Ce n'est donc pas un...
j'ai 85 ans une fille de 57 sans resources, mais proprietaire en indivision d'une maison que je loue au titre
puisje lui donner ma part et lui permettre d' y habiter.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Suite aux propos de Marine Le Pen le 04/11/2020, Anonyme a dit le 22/11/2020 :
Voilà du bon sens! Merci Madame Le Pen.
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Sécurité globale - Suite aux propos de Paul Molac le 17/11/2020, John Delavallee a dit le 20/11/2020 :
Exactement
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Au sujet d'un amendement publié le 17/11/2020, damio a dit le 19/11/2020 :
L'article 412-49 existant: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025543205/ Pour visualiser la différence: https://wtf.roflcopter.fr/pics/UY1X1ze1/ywgvVMuk.png
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Au sujet d'un amendement publié le 26/10/2020, Annie Juillard-Dehos a dit le 14/11/2020 :
Bonjour, en tant que malade de Lyme et représentante de malades de part ma mission de conseils et suivis des malades en Franche-Comté, par l'association France Lyme, je vous lance un appel au secours ! Aujourd'hui on ne parle que de Covid mais il y a d'autres maladies qui souffrent, qui font souf...
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Projet de loi de finances pour 2021 - Suite aux propos de Florian Bachelier le 29/10/2020, Joëlle Bély a dit le 14/11/2020 :
eh bien payez-les correctement et faites-en des fonctionnaires, svp, car très peu deviendront député(e)s.
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Au sujet d'un amendement publié le 22/10/2020, rené faverie a dit le 09/11/2020 :
Parallèlement à cet amendement, il me semblerait utile de procéder à une vérification en profondeur des cartes vitale - les remplacer obligatoirement, sans attendre le renouvellement, par une carte avec photo de l'ayant-droit - et vérifier tous les numéros des assurés sociaux afin d'éliminer la m...
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À propos d'une question écrite d'Emmanuelle Ménard le 08/10/2019, françoise donant a dit le 06/11/2020 :
Madame Ménard, Nous sommes inquiets des mesures du dernier arrête préfectoral : la fermeture provisoire des restaurants après 21h et des salles de sport. Nous vous remercions des dérogations que vous avez déjà faites. Nous sommes bien déterminés à nous protéger d'une infection massive au coro...
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À propos d'une question écrite de Fadila Khattabi le 24/03/2020, Cyrille BERNIET a dit le 04/11/2020 :
Pour la première fois à ma connaissance, M. Blanquer écrit à propos du calcul du temps de travail des AESH que "Ces nouvelles modalités de décompte doivent s'appliquer sur l'ensemble du territoire, quel que soit le lieu d'exercice de ces agents." Tous les AESH de l'académie de Dijon espèrent Mada...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Jean-Luc Mélenchon le 10/12/2019, OdraAnouar (Étudiant dans le supérieur ) a dit le 04/11/2020 :
Mr Jean Luc Mélenchon. Vous avez raison il est juste impossible pendant la période du COVID 19, de traiter les citoyens français de cet façon. La politique libéral actuelle n’accompagne pas les plus démunies. La France Insoumise a mise en avant plusieurs propositions de lois visant à accompagner ...
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À propos d'une question écrite de Hélène Zannier le 20/10/2020, Isabelle Jacquet a dit le 26/10/2020 :
Bonjour . L'instruction en famille a sauvé de nombreux enfants (dont ma fille ainée) en grande souffrance à l'école car ils ne rentraient pas dans les "cases" d'un apprentissage uniformisé (telle notion à tel âge etc). Si ce droit n'existait plus , quel choix resterait-il aux parents de ces en...
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À propos d'une question écrite de Hélène Zannier le 20/10/2020, Isa LISE a dit le 23/10/2020 :
Bonjour, Etant donné que la loi interdit l'instruction en famille à plusieurs, il faudrait donc créer une école hors contrat, ce n'est plus de l'instruction en famille. L'instruction en famille garantit aussi la liberté pédagogique car de nombreuses familles expérimentent des apprentissages diffé...
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À propos d'une question écrite de Hélène Zannier le 20/10/2020, torrellas a dit le 22/10/2020 :
Contradictoire, on peut instruire si plusieurs familles se regroupent et là on a pas peur de radicalisation ? Moi j'ai choisi cette option pour mon fils car en école normale, il ne peut allier sa passion sportive avec ses cours. En effet, il a des entraînements 4 fois par semaine et est en compét...
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À propos d'une question écrite de Hélène Zannier le 20/10/2020, Emilie Broudy a dit le 22/10/2020 :
Il est important de maintenir ce droit à l'instruction en famille, c'est une liberté de choix pour les parents et les enfants, le choix de respecter leur rythme biologique et leur rythme d'apprentissage, d'utiliser différents types de pédagogies, d'avoir du temps, et également une porte de secour...
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Au sujet d'un amendement publié le 20/10/2020, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/10/2020 :
Pour Madame Marie-George Buffet - Depuis environ 40 ans (suppression de l'échelle mobile des salaires, libéralisation des activités bancaires, traités européens, concurrence libre et non faussée ...) les dérives d'ordre socio-économiques ont été constantes. L'ultra-libéralisme et en passe de tue...
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À propos d'une question écrite de Bérangère Couillard le 04/02/2020, Edith ANDREZ a dit le 21/10/2020 :
Les notaires se trouvent démunis! Pour eux c'est beaucoup de temps perdu non valorisé. Exemple mon cas: père, le donateur décédé en 1998, le donateur. Mère décédée en 2007. 6 enfants dont 3 ont eu des donations en 1984, 1985 (avec préciput), 1990. Pour les 3 autres on en est toujours à nous battr...
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Projet de loi de finances pour 2021 - Suite aux propos de Laurent Saint-Martin le 14/10/2020, marie23 a dit le 20/10/2020 :
Je suis Directrice d'OGA, et la seule manière de faire adhérer des entreprise, c'est d'avoir une contrepartie!!! Il faut être sur le terrain...et l'ECF ne concerne pas les OGA MAIS LES COMMISSAIRES AUX COMPTES; Les salariés des OGA ne font pas le même travail qu'un collaborateur comptable...Et co...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Bruno Bilde le 02/04/2019, Anonyme a dit le 19/10/2020 :
STOP conversation sans fin-
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À propos d'une question écrite de Julien Aubert le 02/06/2020, Don-Quichotte a dit le 16/10/2020 :
Les associations de citoyens attendent la réponse à cette questions très opportune. Il serait temps que le peuple souverain obtienne les comptes qui lui sont dus de la part d'intérimaires confondant mandat de représentation avec mandat de tutelle. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-...
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Au sujet d'un amendement publié le 11/10/2020, pz38 a dit le 12/10/2020 :
Pour bénéficier de cet avantage (20% d'abattement), il est effectivement possible de tenir sa comptabilité soi-même et d'adhérer à une association de gestion agrée (AGA) qui valide votre bilan annuel 2035 et le transmet aux services fiscaux. Cela coûte à peine 200€ TTC / an ! Ce n'est donc pas un...
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Au sujet d'un amendement publié le 11/10/2020, Vayssiere Christian a dit le 12/10/2020 :
j'ai 85 ans une fille de 57 sans resources, mais proprietaire en indivision d'une maison que je loue au titre puisje lui donner ma part et lui permettre d' y habiter.
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