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Propositions de loi de Damien Pichereau

69 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 772 organique relative à la lutte contre les fausses informations

23/02/2018 — Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

12/02/2018 — Proposition de résolution N° 658 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

Auteur pour la Commission des affaires européennes

06/02/2018 — Proposition de résolution N° 632 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Cosignataire (86 commentaires)

26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

10/11/2017 — Proposition de résolution N° 364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne

18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

27/09/2017 — Proposition de loi N° 185 portant sur la fin de vie dans la dignité

Cosignataire (14 commentaires)

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