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Rapports d'
Émilie Guerel
5 rapports signés
27/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
29/09/2021 — Rapport N° 4504 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).
Rapporteur
23/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2306 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
21/02/2018 — Rapport d'information N° 667 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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