27 octobre 2021

Avis N° 4525 (Tome VI)

sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

écrit par Émilie Guerel rapporteur
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Les deux programmes de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » poursuivent leur augmentation et représentent désormais un total de 4,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2022. L’État poursuit, avec son effort financier en faveur des collectivités territoriales, quatre objectifs principaux : – attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels permettant notamment de soutenir les territoires les plus fragiles.

Les dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement, qui a été préservée tout au long de la législature comme s’y était engagé le Président de la République, progresseront encore une fois de 230 millions d’euros en 2022 ; – accompagner l’investissement local, notamment en milieu rural ou dans les quartiers de la politique de la ville, dans une logique de projet et d...

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