Avis N° 4525 (Tome VIII)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que s’achève la quinzième législature, le dernier budget de l’État du quinquennat consacré à la sécurité civile marque, en euro constant, une stagnation budgétaire sur la période 2018 à 2022. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » voit son budget fixé à 568,6 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse d’environ 8 % en euros constants – essentiellement due à l’acquisition de nouveaux équipements annoncée de longue date – après quatre ans d’alternance entre augmentations et diminutions.

Cette somme ne représente toutefois qu’une infime partie du budget total consacré à la sécurité civile, qui repose à hauteur d’un tiers sur l’État – via ce programme et d’autres programmes du budget général, et à travers la fiscalité transférée aux collectivités territoriales – et aux deux tiers sur les collectivités...

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