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Rapports de Fabien Matras

4 rapports signés

25/05/2021 — Rapport N° 4154 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).

16/05/2021 — Rapport N° 4154 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).

25/03/2019 — Rapport N° 1770 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/02/2018 — Rapport d'information N° 611 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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