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Rapports de
Frédéric Petit
9 rapports signés
05/01/2022 — Rapport d'information N° 4869 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023
Rapporteur
27/10/2021 — Avis N° 4526 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
02/02/2021 — Rapport d'information N° 3813 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits
Rapporteur
28/10/2020 — Avis N° 3403 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2303 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/02/2019 — Rapport N° 1663 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/10/2018 — Avis N° 1304 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
26/06/2018 — Rapport N° 992 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/10/2017 — Avis N° 275 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
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