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Rapports de Grégory Besson-Moreau

9 rapports signés

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5109 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »)

04/10/2021 — Rapport N° 4511 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

21/07/2021 — Rapport d'information N° 4368 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

30/10/2020 — Rapport N° 3489 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

29/09/2020 — Rapport N° 3358 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).

02/10/2019 — Rapport N° 2268 d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

19/03/2019 — Rapport N° 1769 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/07/2018 — Rapport N° 1179 d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

Rapporteur pour la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions

19/02/2018 — Rapport N° 665 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (604).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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