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Rapports d'Isabelle Santiago

4 rapports signés

25/11/2021 — Rapport d'information N° 4724 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille, aujourd’hui et demain

06/05/2021 — Rapport d'information N° 4145 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées

10/02/2021 — Rapport N° 3878 sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).

10/02/2021 — Rapport N° 3878 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).

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