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Rapports de Jean-François Cesarini

3 rapports signés

27/01/2020 — Rapport d'information N° 2609 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants

08/10/2019 — Avis N° 2292 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

04/06/2018 — Rapport d'information N° 1015 de la Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

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