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Propositions de loi de Jean Lassalle

50 propositions de loi signées

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02/04/2021 — Proposition de résolution N° 4046 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

31/03/2021 — Proposition de résolution N° 3953 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité

24/03/2021 — Proposition de loi N° 3896 constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

11/02/2021 — Proposition de résolution N° 3883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

22/12/2020 — Proposition de résolution N° 3717 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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