Proposition de résolution N° 3436
en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
écrite par François Pupponi
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Aurore Bergé, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Marine Brenier, Vincent Bru, Fabrice Brun, Michel Castellani, Danièle Cazarian, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Éric Ciotti, Jean-Michel Clément, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Paul-André Colombani, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Cubertafon, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Éric Diard, Julien Dive, Loïc Dombreval, Jeanine Dubié, Jacqueline Dubois, Nicolas Dupont-Aignan, Nadia Essayan, Olivier Falorni, Nicolas Forissier, Bruno Fuchs, Albane Gaillot, Meyer Habib, Yannick Haury, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Régis Juanico, Guillaume Kasbarian, Loïc Kervran, Brigitte Kuster, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Mohamed Laqhila, Guillaume Larrivé, Jean Lassalle, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Marie-France Lorho, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Fabien Matras, Nicolas Meizonnet, Gérard Menuel, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Éric Pauget, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Sylvia Pinel, Bérengère Poletti, Florence Provendier, Catherine Pujol, Cathy Racon-Bouzon, Alain Ramadier, Richard Ramos, Julien Ravier, Robin Reda, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Maina Sage, Laurent Saint-Martin, Isabelle Santiago, Valérie Six, Denis Sommer, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill, Isabelle Valentin, Martine Wonner, Souad Zitouni & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 27 septembre dernier, la République d’Azerbaïdjan, avec l’appui politique et militaire de la Turquie et le renfort de mercenaires djihadistes syriens ([1]), a déclenché une guerre d’une violence sans précédent contre la population du Haut‑Karabakh ([2]) (de son nom arménien, Artsakh). – L’intensité de ce conflit, l’utilisation d’armements conventionnels particulièrement meurtriers (missiles, artillerie lourde, lance‑roquettes multiples, drones armés, drones suicides, aviation de combat, chars de combat) d’une part ; – les bombardements massifs et délibérés des populations et des infrastructures civiles (villes, villages, écoles, hôpitaux, centres culturels, cathédrale), le meurtre et la mutilation de civils, et le recours systématique à des munitions à fragmentation (confirmé par Amnesty International ([3])) prohibées par le droit international en raison de leur effet dévastateur en zone civile, d’autre part,...
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