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Rapports de Jean-Luc Mélenchon

5 rapports signés

26/04/2021 — Rapport N° 4087 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013).

26/04/2021 — Rapport N° 4086 sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).

04/03/2020 — Rapport N° 2737 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601).

19/06/2019 — Rapport d'information N° 2042 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

19/02/2019 — Rapport N° 1679 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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