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2 rapports signés

10/04/2019 — Rapport d'information N° 1868 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

15/12/2017 — Rapport N° 440 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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