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Rapports de Jean-Paul Dufrègne

9 rapports signés

24/11/2021 — Rapport N° 4715 sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592).

26/10/2021 — Annexe N° 6 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

26/05/2021 — Annexe N° 7 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

30/10/2020 — Annexe N° 7 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

29/06/2020 — Annexe N° 7 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

10/06/2020 — Rapport N° 3076 sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).

15/10/2019 — Rapport d'information N° 2297 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

10/10/2019 — Annexe N° 7 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/03/2019 — Rapport N° 1699 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (1609).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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