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Rapports de
Laurence Vanceunebrock
3 rapports signés
14/12/2021 — Rapport N° 4802 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Rapporteur
29/09/2021 — Rapport N° 4501 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021).
Rapporteur
19/06/2018 — Rapport d'information N° 1090 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
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