Dossiers parlementaires de Loïc Kervran
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (56 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
- Protection des données personnelles (2 interventions)
- Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (2 interventions)
- Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Territorialisation du plan de relance (2 interventions)
- Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1 intervention)
- Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (1 intervention)
- Respect des principes de la république (1 intervention)
- Discussion des articles (proposition de loi) (1 intervention)
- Discussion des articles (proposition de loi organique) (1 intervention)
