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Rapports de Ludovic Mendes

4 rapports signés

28/06/2021 — Rapport d'information N° 4283 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis

17/10/2019 — Rapport d'information N° 2342 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

07/05/2019 — Rapport N° 1935 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

02/05/2018 — Rapport d'information N° 898 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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