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Rapports de
M'jid El Guerrab
3 rapports signés
18/10/2021 — Avis N° 4526 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
09/04/2021 — Rapport N° 4031 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).
Rapporteur
15/01/2021 — Rapport d'information N° 3728 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas
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