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Rapports de Marie Lebec

6 rapports signés

05/11/2021 — Annexe N° 18 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

17/06/2021 — Annexe N° 19 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

15/07/2019 — Avis N° 2123 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/03/2019 — Rapport N° 1761 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 commentaire)

15/09/2018 — Rapport N° 1237 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 commentaire)

09/10/2017 — Avis N° 264 (Tome XII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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