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Rapports de
Martine Leguille-Balloy
2 rapports signés
27/01/2021 — Rapport d'information N° 3810 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales
Rapporteur
19/11/2018 — Rapport N° 1364 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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