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Rapports de
Maud Petit
4 rapports signés
10/02/2020 — Rapport d'information N° 2650 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)
Rapporteur
17/12/2019 — Rapport d'information N° 2502 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
03/04/2019 — Rapport d'information N° 1793 de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer
Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer
21/11/2018 — Rapport N° 1414 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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