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Rapports de Natalia Pouzyreff

3 rapports signés

08/09/2021 — Rapport d'information N° 4434 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

14/12/2018 — Rapport d'information N° 1493 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

05/06/2018 — Rapport N° 995 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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