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Rapports de Nathalie Elimas

6 rapports signés

16/07/2020 — Rapport d'information N° 3168 tel quel fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

18/12/2019 — Rapport N° 2538 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/05/2019 — Rapport N° 1911 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/11/2018 — Rapport N° 1416 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/07/2018 — Rapport N° 1177 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (1 commentaire)

01/06/2018 — Rapport N° 1019 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (2 commentaires)

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