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Rapports de
Nicolas Démoulin
1 rapport signé
21/12/2017 — Rapport N° 489 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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