Rapport N° 489
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).
écrit par Nicolas Démoulin rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Pour la première fois depuis le début de la législature, votre commission est saisie au fond d'une proposition de résolution européenne.
Ce texte, qui a pour objet d'exprimer la position de l'Assemblée nationale sur un sujet intéressant les institutions européennes, porte sur le marché unique du numérique.
Cette stratégie de la Commission européenne a été lancée par son président, M. Jean-Claude Juncker, en mai 2015. Elle a donné naissance à plus de trente initiatives législatives visant à tirer profit du gisement de croissance considérable que constitue la révolution numérique, tout en assurant un degré élevé de protection aux citoyens européens.
Le rapport associé à la présente proposition de résolution européenne, rendu par M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip au nom de la commission des affaires européennes, présente avec précision quatre axes essentiels de la stratégie européenne pour le marché unique du numérique : la protection des d...
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