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21 décembre 2017
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport N° 489

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).

écrit par Nicolas Démoulin rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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