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Rapports de Nicole Dubré-Chirat

6 rapports signés

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

18/06/2021 — Rapport N° 4239 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

01/02/2021 — Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Rapporteur (2 commentaires)

24/07/2020 — Rapport N° 3250 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).

09/07/2019 — Rapport N° 2102 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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